Les élections de mai 2019 donneront naissance à un Parlement recomposé, après le départ des 73 eurodéputés britanniques, qui réduira le nombre total de sièges de 751 à 705. – Le contentieux de l’éligibilité. Nota bene : Il faut prendre en compte trois pays où le vote est obligatoire. Les élections sont réalisées au niveau d'une circonscription nationale unique sauf en Belgique, en Irlande, en Italie, en Pologne et au Royaume-Uni. L'élection se fait au suffrage universel direct, tous les cinq ans, selon un scrutin proportionnel plurinominal (en France, en suivant la méthode d'Hondt) avec un seuil qui ne peut dépasser 5 % des suffrages exprimés. En Grèce, jusqu'en 2001, les administrations publiques requerraient des preuves de vote[Quoi ? Sevinger/College van burgemeester en wethouders van Den Haag (Affaire C-300/04), http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//NONSGML+COMPARL+PE-440.210+03+DOC+PDF+V0//FR&language=FR. Vous pouvez également préciser les sections à actualiser en utilisant {{section à actualiser}}. La France applique le seuil de 5 %, ce qui a ainsi conduit à ignorer 19,7 % des scrutins exprimés lors des élections de 2019[3]. [Recueil des Pouvoirs publics] Si le traité de Lisbonne venait à entrer en vigueur, cela impliquerait que le nombre total de députés européens passerait à 754 et ce, jusqu'aux élections européennes de 2014. Il prête serment : Je... Vous souhaitez une version plus récente de ce sujet ? https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Élections_du_Parlement_européen&oldid=172872631, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence. Cependant, du fait d’un manque de soutien au sein de Parlement européen et de l’hostilité des États membres, l’eurodéputé Duff a retiré son projet afin de le retravailler au sein de la Commission affaires constitutionnelles. Résultats des élections Européennes (Députés Européens) pour la commune de Salignac (33240) 1128 électeurs étaient inscrits à Salignac pour les élections Européennes. Presque tous les pays utilisaient déjà auparavant le scrutin proportionnel plurinominal, dont la France, qui n'y était pourtant pas habituée. Effectivement, malgré ces règles communes, le nombre de sièges, les différents partis et le mode de scrutin demeurent propres aux différents Etats-membres (...), [...] En outre, le dépôt des listes doit se faire 49 jours avant le scrutin. Page officielle des élections de 2019 du Parlement européen. », « Des personnes qui possèdent la nationalité d'un État membre et qui résident ou sont domiciliées dans un territoire faisant partie des pays et territoires d'outre-mer, visé à l'article 299, paragraphe 3, CE, peuvent invoquer les droits reconnus aux citoyens de l'Union dans la deuxième partie du traité CE. Il lui demande, afin de clarifier ce mode d'élection, de bien vouloir fournir un exemple d'illustration concrète de ce nouveau mode d'élection en prenant pour hypothèse les résultats des élections européennes de juin 2004. Malte et l'Irlande utilisent une variante plus éloignée, le scrutin à vote unique transférable. La circonscription outre-mer est désormais constituée des trois sections suivantes : Atlantique, océan Indien et Pacifique. Les élections du Parlement européen, ou élections européennes, sont des élections multinationales destinées à élire les délégations de députés du Parlement européen pour des mandats quinquennaux fixes. Code des Obligations Civiles et Commerciales du Sénégal (COCC) - Le... L'arbitrage en droit interne et international - publié le 01/06/2020, Voir tous les documents en droit autres branches, Les conditions d'exercice des mandats parlementaires, Les formes normales d'exercice du pouvoir réglementaire, Cas pratiques corrigés sur la responsabilité du fait des choses, Les différentes hypothèses de privation du droit de propriété. Commandez votre devoir, sur mesure ! En février 2018, le Parlement européen réuni en session plénière à Strasbourg a pris position sur le nombre de sièges à pourvoir compte-tenu du départ des eurodéputés britanniques, a rejeté l'idée de listes transnationales avancées par la France et a réitéré son soutien au processus dit des « Spitzenkandidaten » pour le choix du président de la Commission européenne[16]. Les votes sont en revanche décomptés simultanément dans les pays membres de l'Union européenne et les résultats sont communiqués en même temps. Le nombre de députés est fixé à 751 par le dernier traité en vigueur, le Traité de Lisbonne[a]. La Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) et la protection des... Commentaire d'arrêt : CE, Ass., 20 octobre 1989, arrêt Nicolo : le contrôle... J.-E. Portalis, "Discours préliminaire sur le projet de Code Civil", Extrait... Commentaire de texte: Cardin Le Bret, De la souveraineté du roi. République Tchèque La République Tchèque, quant à elle, fixe l'âge d'éligibilité, et l'âge pour être électeur, à 21 ans. Allez au contenu, Allez à la navigation. Compte tenu de l'impossibilité de voir le traité de Lisbonne ratifié à temps, les élections européennes de 2009 se sont faites sur la base des règles imparties par le traité de Nice. Comme les Français sont habituellement appelés aux urnes le dimanche, c'est donc le 26 mai 2019 que le scrutin aura lieu en France[14],[15]. Consultez plus de 40704 documents en illimité sans engagement de durée. En 2011, le député européen Andrew Duff a proposé de remanier en profondeur le système électoral. Ainsi les candidats de la liste du parti sont élus en fonction naturellement du score de leur parti, mais aussi en fonction de leur score personnel au sein de la liste du parti. Avec l'admission de la Bulgarie et de la Roumanie, la répartition a été modifiée. Ainsi les élections européennes du 13 juin 2004 auraient donné les résultats suivants : la liste « Pour défendre l'outre-mer dans une Europe élargie » de M. Vergès aurait obtenu un siège dans la section océan Indien, la liste « Avec l'Europe, voyons la France en grand » de Mme Sudre aurait obtenu un siège dans la section Pacifique et la liste « Et maintenant l'Europe sociale » de M. Fruteau aurait obtenu un siège dans la section océan Indien. Lettonie La Lettonie, ne se divise pas lors du vote : la circonscription coïncide avec l'Etat. La proportion nationale est fixée d'après ce traité selon une règle de « proportionnalité dégressive » ; les pays les plus peuplés, comme l'Allemagne et la France, ont donc le plus d'eurodéputés, et les pays les moins peuplés, comme le Luxembourg, Malte et Chypre, en ont le moins, mais ont cependant davantage d'eurodéputés par habitant. Chaque État membre choisit le jour de l'élection suivant ses règles et usages dans une période qui court du jeudi au dimanche soir, 22 heures. », les administrations publiques requerraient des preuves de vote, Le nombre a beaucoup évolué : 732 (en 2004), 785 (en 2007), 736 (en 2009), 754 (en 2010-2011). Les députés européens : répartition par pays et par groupe politique. Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ? Italie En Italie, on dénombre 5 circonscriptions différentes pour le scrutin européen. Nombre de votes blancs : 29 élécteurs avec 2,57% inscrits et 5,32% de votants. Les députés sont élus pour cinq ans dans le cadre d’une circonscription formée par plusieurs cantons d’un département, ou la totalité des cantons pour les moins peuplés d’entre eux. Certains députés européens (25 originellement, rapport Duff numéro 1)[13] seraient élus sur la base de listes transnationales établies par les partis politiques européens, et non par les partis nationaux. : Le nouveau... Aide à la révision pour l'examen, pro d'Huissier de Justice. À ce titre, il statue sur l’éligibilité, le déroulement des opérations et le respect des règles de financement des campagnes pour l’élection des députés. Dans un premier temps, les trois sièges de la circonscription outre-mer sont répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne en fonction des résultats obtenus dans cette circonscription. Cette réforme est perçue comme un moyen de donner une dimension réellement européenne aux élections du Parlement européen, galvaniser ces dernières et donner plus de poids aux partis politiques européens. “ Merci de m'avoir aidé à trouver les directives pour mon entreprise d'outils de bien-être ! Lors des élections européennes de 2004, les États membres étaient assurés d'avoir un nombre de sièges fixe jusqu'à l'élection suivante. Par ailleurs, si les ressortissants communautaires peuvent voter en Grande-Bretagne s'ils sont inscrits sur les registres nationaux, les britanniques non-résidents ne peuvent voter aux élections européennes, que s'ils sont fonctionnaires ou militaires, ou qu'ils ne résident plus au Royaume-Uni depuis moins de 5 ans. [...], [...] Luxembourg Le Luxembourg, en tant que petit Etat ne se divise pas lors du vote : la circonscription coïncide avec l'Etat. Si elles sont davantage boudées par les électeurs au fur et à mesure du temps depuis leur mise en place en 1979, elles s'avèrent cependant essentielles, même si les enjeux peuvent paraître parfois difficiles à cerner pour les électeurs européens, et que bien trop souvent, au-delà de cette incompréhension, la campagne n'est que peu centrée sur la question européenne. C’est au Conseil constitutionnel qu’il appartient de veiller à la régularité de l’élection des parlementaires. Mode de scrutin des élections européennes Mode de scrutin actuel. Les élections législatives européennes suivent la règle du scrutin proportionnel plurinominal au suffrage universel direct (donc sur 1 seul tour).. Un minimum de 5% des suffrages exprimés est nécessaire pour qu'une liste puisse être représentée au Parlement européen.. La durée du mandat est fixée à 5 années. Les listes doivent être déposées 60 jours avant le scrutin, et ne pas comporter de candidats dont l'âge est inférieur à 18 ans. Nul ne peut être candidat dans plus d’un État membre lors d’une même élection (article 4 de la directive 93/109/CE du Conseil). Leur nombre exact dépend de l'entrée en vigueur d'un acte mettant en œuvre les dispositions du, « À part l’exigence de citoyenneté d’un État membre, qui est commune à tous les États membres, les conditions d’éligibilité varient d’un État à l’autre. Les Britanniques étaient ainsi les seuls concernés par la directive de 1997[2]. Le mode de scrutin doit être, depuis 1999, proportionnel. Suède En Suède, le vote s'effectue également dans une circonscription unique et inclut les ressortissants étrangers qui ne sont pas suédois si ceux- ci sont inscrits sur les registres recensant la population. La France aurait ainsi 2 députés de plus, passant de 72 à 74. La compréhension de ce scrutin et des modalités qui l'entourent est donc primordiale, d'autant que cette tâche n'est pas aisée du fait que les élections européennes, étant un scrutin transnational, sont organisées en vertu des règles des différents Etats, dans les cadres des contraintes communautaires, qui permettent toutefois de conserver une large pluralité de procédures électorales. QDQ - Les modalités d'élection au Parlement européen. Les élections se tiennent début juin tous les cinq ans, du jeudi au dimanche (selon les habitudes nationales). L'avocat est soumis aux règles de déontologie de sa profession. Ces élections législatives prennent place, depuis 2002, après l'élection présidentielle. Les ressortissants communautaires ne votent que s'ils séjournent fréquemment au Luxembourg. Elles se tiennent depuis 1979[1]. Estonie L'Estonie, quant à elle, fixe l'âge d'éligibilité à 21 ans. De plus, de nombreux pays organisent le même jour d'autres élections, comme, la Belgique, avec ses élections régionales et communautaires depuis 1999. Arrêt de la Cour européenne de justice concernant la discrimination à, Christophe Réveillard, « Les Partis français au Parlement européen », dans.