Toute personne ayant le droit de vote est également éligible. La réforme protestante vient bousculer au XVIe siècle les structures politiques des villes du Saint-Empire romain germanique. Bonjour, je trouve votre site très "simple d'esprit", Ce que je trouve dans des journaux officiels. Les premiers territoires à avoir reconnu le droit de vote des femmes sont : les îles Pitcairn en 1838, l'île de Man en 1866 et le Wyoming en 1869. Il y a cinquante ans, les citoyens valaisans décidaient d’accorder le droit de vote aux femmes de leur canton, aux plans communal et cantonal. En Allemagne, certaines ONG et plusieurs scientifiques et hommes politiques proposent un droit de vote radicalement indépendant de l'âge[18]. Le Sénat bloque toutefois le vote en refusant de l'inscrire à son ordre du jour. La notion de citoyenneté est alors réservée aux hommes nés de père athénien et d'une mère, fille de citoyen, excluant : Ces derniers sont exclus de la communauté politique, dans la plupart des cités grecques. J.-C. le droit de vote est étendu aux citoyens. L'aristocratie vénitienne se composait surtout d'armateurs, de négociants et de banquiers, dont les revenus se fondaient plus sur le commerce que sur la terre. C’est ce système d’élection qui nous piège et conduit à voter non pour ceux qui nous plaisent mais en termes de stratégie largement manipulée par les médias et les sondages. Des militaires que l’on peut souhaiter tenir à l’écart des questions politiques ? N’est ce pas leur avenir qui est en jeu, leur formation, leur socialisation, alors pourquoi ne pas écouter leur avis, il y aura certainement plus de générosité et d’idéalisme que d’égoïsme dans leurs choix. Oui ma proposition passe pour être celle d’un illuminé, quand les trois quart des gens ne savent pas à quoi servent vraiment les élections, alors à quoi bon les enfants ! Cependant, le dernier critère renvoyant au tableau annexe permettait aux gens arrivés après 1998 de voter s'ils justifiaient de 10 ans de résidence au moment de chaque élections. Je soupçonne même ceux qui sont le plus sûr d’être intelligent de révéler par cette certitude leur manque d’intelligence. En France, il passe de 30 ans en 1815 à 25 ans en 1830, puis à 21 ans en 1848, pour enfin être abaissé à l’âge de 18 ans en 1974. Certains pays, comme l'Australie et la Bulgarie, interdisent à toute personne détentrice d'une deuxième nationalité le droit de se présenter à une élection législative (ou présidentielle en Bulgarie). S’il devait n’avoir pas le droit de s’exprimer, alors il garde logiquement tous ses droits pour critiquer, voir refuser des lois qui ne sont les siennes puisqu’elles furent émises par des élus qui ne le représentent pas. La suppression du collège unique fut confirmée pendant la période de pleins pouvoirs du gouvernement de Gaulle par le décret no 58-569 du 3 juillet 1958[63]. Le projet de loi doit être étudié par l'Assemblée, alors que Nicolas Sarkozy revient sur sa position et ne défend plus le droit de vote des étrangers aux élections locales. à 11h23. Sous la Troisième République, les militaires en exercice étaient privés de leur droit de vote dans un souci de respect de la séparation des pouvoirs. La dernière modification de cette page a été faite le 15 septembre 2020 à 17:50. Le traité de Maastricht, ratifié en 1992 par plusieurs pays alors membres de l’Union européenne, prévoit que les étrangers citoyens d’un État membre ont le droit de vote aux élections européennes et municipales[21]. En Angleterre en Irlande et au Canada [de 1763 à 1774], une succession de décrets imposant de prêter un serment d'allégeance avait abouti à ce que seuls les Anglicans avaient le droit de vote et d'éligibilité[28], les catholiques ne purent à nouveau voter qu'en 1788. Ben justement, pour que dès l’école ils apprennent enfin à quoi sert de voter, et le fassent ? J’ai découvert pour ma part chez des clochards digne de votre mépris, des idées parfois remarquables, dans les asiles d’aliénés vous entendrez parfois des phrases surprenantes par leur grande perspicacité. Le touriste de passage peut partir à tout moment car il retrouve avec plaisir son pays d’origine, mais l’immigré n’a pas ce choix aussi facilement car ce retour serait pour lui une douleur, un échec. ), Contemporary Irish Studies, School of Peace Studies, University of Bradford, Manchester University Press, 1983, Brendan Lynn, Introduction to the Electoral System in Northern Ireland, CAIN Web Service, Chilton Williamson, American Suffrage. Les victoires du Parti de l’ordre de 1849 à 1876, date de la première grande victoire républicaine aux élections législatives, leur donnent un temps raison[13]. Au même titre, les aborigènes australiens n'ont pu voter dans l'ensemble de la fédération qu'à partir de 1962 (ceux des États-Unis qu'à partir de 1948). D'autres exclusions existent : celle de certains adultes sous tutelle pour lesquels le juge a décidé la suppression de leur droit de vote (art. En Allemagne, sous réserve d'en informer sa hiérarchie, un militaire a le droit d'être candidat à une élection politique. Dans son application contemporaine, il pose un choix et permet, soit d'élire des gouvernants à but représentatif, soit de répondre à une question posée par la gouvernance, sous forme de plébiscite ou de référendum. Dernière modification : Il ne permet qu'aux « citoyens » calédoniens de voter aux institutions de la Nouvelle-Calédonie (Congrès et Gouvernement). C'est seulement en 1960, avec une première application aux élections fédérales de 1963, que les restrictions au droit de vote et d'éligibilité basées sur la « race » ou la religion furent levées au Canada (voir Droit de vote au Canada)[32]. Ainsi, en 1938, on ajoute à l'interdiction pour le naturalisé d'être élu, l'interdiction d'être électeur pendant cinq ans[53]. En France, le droit de vote n'a été étendu aux femmes que par l'ordonnance du 21 avril 1944[34], aux femmes algériennes (de statut personnel de droit local) en Algérie française par le décret no 58-568 du 3 juillet 1958[35],[36]. Le droit d'éligibilité à la Chambre des communes fut progressivement étendu aux protestants dissidents (nonconformists, c'est-à-dire méthodistes et presbytériens) en 1828, puis aux catholiques en 1829 (Catholic Relief Act 1829) et aux Juifs en 1858 (Jewish Disabilities Removal Act (en)). Et aujourd'hui qu’en est-il des étrangers qui paient des impôts et contribuent au fonctionnement de la société ? L'application de ce concept allait jusqu'à accorder une voix supplémentaire à un propriétaire dans la circonscription où il possédait une propriété, au cas où il n'y résidait pas. Le suffrage a connu depuis cette date divers élargissements, les principaux étant liés au vote des femmes en 1944 et à l’abaissement de la majorité de 21 à 18 ans en 1974. La Constitution du 27 octobre 1946 (dite Constitution de la Quatrième République) a confirmé cette version française de l'édit de Caracalla[61]. La Haute Cour, dans deux jugements (affaire Wood et affaire Cleary), a estimé que le candidat doit « entreprendre toutes les démarches raisonnables pour renoncer à sa double nationalité avant de se porter candidat », ce qui signifie in concreto qu'il est tenu à effectuer les procédures de renonciation à son autre nationalité dans les pays où cette possibilité existe, ou à fournir la preuve qu'il a demandé à y renoncer dans le cas où l'autre pays refuse cette possibilité. Actuellement, 18 ans est l’âge auquel la très grande majorité des régimes représentatifs a fixé une majorité électorale (confondue par l'usage, à la majorité politique, citoyenne). Il n’avait alors d’universel que le nom, les femmes en étant exclues. De zuiderlingen juichten omdat president Kennedy kleurlingen stemrecht wilde geven. La première république dont la constitution énonce clairement le droit de votes des femmes est celle de la république de Corse de Pascal Paoli en 1755. les esclaves et les femmes considérés respectivement comme des biens et d'éternelles mineures. En 1848, le droit de vote est accordé à tous les hommes. De toute façon chacun juge les qualités de l’autre à l’aune de sa propre intelligence, mais qui est sûr que son intelligence mérite d’être la norme pouvant servir d’étalon. Le premier régime politique qui donne son nom à la démocratie est né dans la cité d'Athénes durant l'Antiquité. La première constitution de la Roumanie moderne en 1866 (article 7) n'attribuait la nationalité roumaine qu'aux chrétiens. L'ensemble des rapports publiés par les institutions publiques, Répertoire des débats et consultations citoyennes, Les textes des principaux discours publics, Les étapes de la conquête du droit de vote, Direction de l'information légale et administrative. La France républicaine a pu s'accommoder sous la Troisième République de l'exclusion politique des « indigènes » de son empire colonial, qui n'ont pu accéder à la citoyenneté théoriquement pleine et entière que le 7 mai 1946, à la suite du vote d'une proposition de loi du député sénégalais Lamine Guèye, devenue Loi Lamine Guèye. Ces pays ont directement accordé le droit de vote à tous les citoyens majeurs des deux genres reconnus. En Guinée, autre état anciennement colonisé par la France, le code électoral de 1991 prévoyait que « les étrangers naturalisés ne sont éligibles qu'à l'expiration d'un délai de dix ans à compter de la date du décret de naturalisation, sous réserve qu'ils résident en Guinée depuis cette date »[55]. Ben justement, pour que dès l’école ils apprennent enfin à quoi sert de voter, et le fassent ? Une loi de 1975 interdisait aux militaires (en ce compris donc les gendarmes avant la réforme des polices) toute participation « active ou publique » à la vie politique. C'est par exemple le cas de 13 %[réf. Le droit de vote doit être accordé à tout citoyen présent sur le territoire soumis au vote, quelque soit son statut, le seul critère étant son inscription dans les listes électorales justifiée uniquement par sa présence dans cette circonscription quel que soit son statut, reste éventuellement la possibilité de vote à distance (procuration) en cas d’absence provisoire. En France la question du droit de vote des étrangers aux élections locales s’est souvent posée, mais n’a jamais abouti. En 1879, sous la pression des puissances participantes au Traité de Berlin, l'article fut amendé pour permettre aux non-chrétiens de devenir roumains, mais en pratique il s'agissait d'une procédure de naturalisation individuelle d'une durée de dix ans, qui ne bénéficia qu'à un millier de Juifs roumains. Sur ce dernier point, une avancée a été permise par le traité de Maastricht (1992), les ressortissants de l’Union européenne pouvant participer aux élections locales et européennes. 75-94, http://sen.parl.gc.ca/lpepin/index.asp?PgId=969, http://www2.parl.gc.ca/parlinfo/compilations/provinceterritory/ProvincialWomenRightToVote.aspx?Language=F, Kees Aarts et Charlotte van Hees, Abaisser l’âge de voter : le débat et les expériences européennes, Tribune « Pour le droit de vote à 16 ans », résultats d'un sondage de l'UNL auprès des lycéens, Plénitude de la République et extension du suffrage universel, Pierre-Yves Lambert, La participation politique des allochtones en Belgique - Historique et situation bruxelloise, Patrick Weil, Nationalité française (débat sur la)", Nadia Bernoussi, L’évolution du processus électoral au Maroc, 22/12/2005, art. Les démocraties modernes présentent le droit de vote comme un droit civique fondamental. À partir de 1948, avec la mise en place de l'apartheid instituant une politique de développement séparé des races, les populations noires se voyaient privées de toute possibilité ou espoir d'acquérir un droit de vote égal à celui des Blancs et voyaient leurs droits et nationalités confinés à l'intérieur de zones géographiques déterminés appelés bantoustans. L'Australie-Méridionale fera de même l'année suivante, excluant les femmes aborigènes mais permettant aux femmes de se porter candidates aux élections législatives, ce qui n'était alors pas le cas en Nouvelle-Zélande. Jusqu'en 1957, la province canadienne de Colombie-Britannique n'accordait le droit de suffrage aux Doukhobors, objecteurs de conscience comme les Mennonites et les Huttérites (une variété d'anabaptistes), que s'ils avaient servi en temps de guerre, ce qui revenait concrètement à les en exclure. Par contre, une loi de 1740 autorisait les Juifs à être naturalisés dans les colonies britanniques. L'abolition de cette discrimination en matière de droit de vote était une des revendications du Northern Ireland Civil Rights Association qui organisa des manifestations pour les droits civiques en 1968-1969, qui marquèrent le début de la guerre civile en Irlande du Nord. De 920 à 1800, l'Islande fut gouvernée par l'Althing, une assemblée générale regroupant les hommes libres propriétaires terriens de toutes les contrées d’Islande, qui exerçait le pouvoir législatif et judiciaire. 3, al. En Nouvelle-Calédonie (collectivité française d'outre mer), il existe un corps électoral restreint. Les choix politiques en matière de santé doivent écouter l’avis des premiers concernés alors leur refuser le droit de vote serait incohérent. Plus récemment, en 2007, Nicolas Sarkozy, durant la campagne précédant son élection, avait inclus cette mesure dans son programme[20], mais ne parvient pas à la faire adopter par l'Assemblée nationale. Le Royaume-Uni a d'abord mis en place dans ses colonies des assemblées élues uniquement pour les colons, et a ensuite introduit progressivement des représentants, d'abord nommés puis élus, des indigènes et des résidents non-européens (Indiens du Kenya par exemple). Ainsi, aujourd'hui, pour voter il faut rapporter la preuve d'être résident depuis 10 ans en 1998. Après des conflits de pouvoir avec le roi de France qui veut limiter leurs pouvoirs, l'assemblée est supprimée à la Révolution Française. Des femmes dont la gauche radicale craint qu’elles ne soient sous l’emprise de l’Église ? A - Une citoyenneté européenne En effet, selon l'accord de Nouméa (constitutionnalisé depuis 1999 au titre XIII de la constitution) seules les personnes ayant pu participer au referendum de 1998 (vote par référendum de l'accord de Nouméa et concernant les personnes ayant résidé en Nouvelle-Calédonie depuis 1988) ou encore les personnes ayant la majorité après 1998, ont un parent qui a pu voter aux accords de Nouméa en 1998 ou encore justifieront d'une résidence de 10 ans en 1998 ou encore les personnes inscrites sur un tableau annexe (tableau comprenant toutes les personnes exclues du vote aux élections spéciales de Nouvelle-Calédonie tant qu'ils ne remplieront pas les conditions de 10 années de résidences) justifieront d'une résidence de 10 ans à la date de l'élection (article 2.2.1 de l'accord de Nouméa du 5 mai 1998). La législation a toutefois été modifiée ultérieurement, et aux élections communales de 2006 78 militaires étaient candidats[48]. De la même façon les personnes de santé psychologique fragiles sont-elles capables de voter correctement, ainsi pensent tous ceux qui sont sains d’esprit et pour qui le terme « voter correctement » signifie voter suivant leur propres choix. En Italie, la fonction élective peut empêcher l’éligibilité, mais la Cour constitutionnelle a critiqué la difficulté d'appliquer l'interdiction[49]. La loi du 5 mars 2007 «portant réforme de la protection juridique des majeurs» fait du droit de vote des personnes sous tutelle la norme, sauf avis contraire du juge. Lorsque la majorité sénatoriale passe à gauche, une proposition est adoptée visant à attribuer ce droit de vote et d'éligibilité. Alors même aux pires d’entre nous je ne dénie pas le droit de vote, je me contenterais juste d’exprimer ma voix au moins pour contrer le vote absurde de mon voisin détesté. Selon eux, tout citoyen devrait avoir le droit de voter dès la naissance. À la suite de ces problèmes, la Commission des affaires légales et constitutionnelles de la Chambre des Représentants a émis diverses recommandations à la suite desquelles le département de l'Immigration et des Affaires multiculturelles (DIMA) a créé une base de données sur les procédures de renonciation à la nationalité pour divers pays[58]. Le droit de vote permet aux citoyens d'un État de voter pour exprimer leur volonté, à l'occasion d'un scrutin. Dans certains pays, les étrangers naturalisés ne peuvent exercer le droit de vote, et/ou d'éligibilité, qu'après un certain nombre d'années. La première république dont la constitution énonce clairement le droit de votes des femmes est celle de la république de Corse de Pascal Paoli en 1755. Un étranger qui paye ses impôts déjà au minimum avec les taxes sur ses achats, qui dépense son argent, utilise les routes et les ponts, bénéficie de la sécurité assurée par la police et les pompier, la qualité de l’eau, la couverture médicale, etc.… Il fait plus partie de notre société que le français d’après ses papiers, mais exilé depuis dix ans dans un autre pays. Le double droit de vote pour les plus riches est établie par la loi électorale du 29 juin 1820. À partir du 1er janvier 1919, ce droit est accordé à toutes les Canadiennes pour les élections fédérales[38]. La loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires prévoit que les militaires peuvent se porter candidats aux différentes fonctions publiques électives. Wie stemrecht heeft, kan zich ook kandidaat stellen. Alors pourquoi leur refuser le droit de vote, ce serait même plutôt ceux là qui devraient s’exprimer prioritairement pour obliger nos élus à plus de respect des situations instable que leur gestion génère. La distinction entre naturalisation ordinaire et grande naturalisation n’a été supprimée de la Constitution qu’en 1991 (Moniteur Belge 15/2/1991)[52]. À partir du XVIe siècle, le droit de bourgeoisie (limité aux propriétaires fonciers urbains) devient de plus en plus héréditaire, excluant les simples habitants ou résidents[9],[10]. Les enfants sont généralement exclus, la limite de 18 ans est la plus courante avec des variations allant de 16 ans en Autriche, dans plusieurs Länder allemands, Brésil (vote facultatif entre 16 et 18 ans et au-delà de 70 ans, obligatoire de 18 à 70 ans), Cuba, Nicaragua, l'Ile de Man, Guernesey et Jersey jusqu'à 25 ans en Ouzbékistan et, pour les sénatoriales, en Italie. En France, la loi du 11 février 2005 «pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées», permet à un juge d'accorder le droit de vote aux personnes majeures placées sous tutelle. En général, le système électoral est passé par étapes d'un suffrage masculin et censitaire au suffrage universel. Néanmoins, comme l’explique le juriste Delcour[51], « il suffit d’avoir obtenu la naturalisation ordinaire pour devenir électeur dans la commune ». Toutefois, il faut attendre le Voting Rights Act de 1965 pour que soient déclarées hors-la-loi les législations des États du Sud qui avaient pour objectif d'exclure les Afro-Américains du droit de vote. Aux États-Unis et en Australie, avec des différences selon les États, les personnes condamnées, qu'elles soient en prison ou non, sont frappées d'interdiction de vote. Oui ils sont influençables, mais par qui ? À titre d'exemple, en France la composition du corps électoral a souvent varié : pour le vote du tiers état aux États généraux, les chefs de familles inscrits au rôle des impositions étaient électeurs, sauf dans certains territoires où un cens était imposé[12], tandis que sous la Révolution, le suffrage est restreint en 1791 avec la distinction entre citoyens « passifs » et citoyens « actifs » (soit les 2/3 de la population masculine de l’époque), ces derniers étant les seuls à bénéficier du droit de vote. L'union nationale lycéenne (UNL), principale organisation lycéenne (dite syndicat lycéen) demande depuis plusieurs années ce droit, et notamment à l'occasion de la campagne présidentielle de 2012[44]. Accorder le droit de vote à l’un et l’interdire à l’autre revient à ne pas reconnaitre de citoyenneté à celui qui n’est pas habitant fixe, or toute notre économie fait en même temps l’éloge de la mobilité, pratique même les délocalisations sans aucun remord, ne rechigne pas non plus à laisser sans domicile des salariés obligés de coucher dans leur voiture ou des habitats précaires. Pourquoi pas se fier à « l’âge de raison » sept ans, au moins cette expression prendrait enfin son sens. Toutefois, en 1998, cette durée a été ramenée à 5 ans : « L'étranger ayant acquis la nationalité guinéenne ne peut être électeur, par conséquent ne peut être inscrit sur la liste électorale pendant un délai de cinq (5) ans à partir du Décret pour services exceptionnels rendus à l'État (Articles 90 et 91 du code civil) »[56]. Les institutions civiles et religieuses privilégient le vote par unanimité puis à partir du XIIe siècle par majorité (sous l'effet du IVe concile du Latran et du pape Innocent IV qui affirme que la collectivité — commune, université, confrérie — est un « nomen intellectuale », une personne morale), notamment dans les ordres religieux par la « maior et sanior pars » (la part sage et la part majoritaire)[4]. Ce n'est qu'en 1868 que le XIVe amendement à la Constitution accorda la citoyenneté aux non-blancs, le droit de vote ne leur étant garanti qu'en 1870 par le XVe amendement. Sur ce dernier point, une avancée a été permise par le traité de Maastricht (1992), les ressortissants de l’Union européenne pouvant participer aux élections locales et européennes. Quant au Liechtenstein, les détenus n’y jouissent pas du droit de vote. En Roumanie, les détenus peuvent se voir interdire de voter si la peine principale est supérieure à deux ans d’emprisonnement tandis qu’en Lettonie, les détenus purgeant une peine dans un pénitencier n’ont pas le droit de voter. En Autriche, un mouvement nommé Kinderwahlrecht jetzt ! Certains sont donc écartés du corps électoral pour incapacité, comme les personnes atteintes de maladies mentales et même, comme en Italie jusqu'en 1912, les analphabètes. L’histoire du suffrage universel est ponctuée de débats maintenant dépassés sur l’opportunité de faire voter certaines catégories : quid des domestiques dont on peut craindre qu’ils subissent la pression de leurs employeurs ? Tous les hommes de plus de 25 ans pouvaient y participer, à condition cependant de ne pas avoir épousé de roturière. Mais l'instauration du suffrage féminin a été plus laborieuse dans d'autres pays. Ce n'est qu'en 1976, soit près d'un siècle et demi plus tard, que les naturalisés « ordinaires » et les personnes ayant acquis la nationalité par mariage se virent également reconnaître le droit de vote, mais non d’éligibilité, à toutes les élections. From property to democracy, Princeton (New Jersey), Princeton University Press, 1960, Archives of Maryland, Volume 3183, Page 1670, An Act for the relief of Jews in Maryland, passed February 26, 1825, An Act for establishing the constitution of the State of South Carolina, March 19, 1778, Chronology - From the History Museum of the Romanian Jews; Hasefer Publishing House, The Romanian Jewish Community. Que le droit de vote ne soit plus enseigné comme une théorie applicable dans un avenir lointain mais une réalité qui les concerne aujourd’hui. En 1961, plus du quart des électeurs qualifiés pour voter aux élections à la Chambre des communes étaient privés du droit de vote aux élections locales et régionales[26].